11 décembre 2021

Éoliennes  sud Bretagne: des entreprises à l’éthique discutable….

Par Marc Suquet

Ils sont 10 candidats pré-sélectionnés à la mi-septembre 2021 pour répondre au cinquième appel d’offres (A05) de l’éolien en mer, au sud de la Bretagne1. Les candidats intègrent la phase de dialogue concurrentiel qui vise à réduire les coûts et sécuriser le projet. L’objectif est de sélectionner l’acteur responsable de la construction de la première phase de 250 MW du parc d’éoliennes situé à l’ouest de Belle île. Le gouvernement devrait désigner le lauréat en novembre ou décembre 2022. Pour répondre à cet appel d’offres, les candidats se présentent seul ou sous la forme de consortiums, regroupant chacun deux à trois entreprises. Mais parmi celles-ci, quelques unes affichent une réputation discutable et parfois même sulfureuse, basée sur leur comportement face à l’environnement, à la fiscalité ou en fonction de leur politique commerciale. Afin de mieux comprendre qui sont certains de ces candidats, cet article rappelle de tels comportements en s’appuyant sur des articles de presse cités en annexe. Ce tour d’horizon ne liste pas la totalité des agissements discutables de ces entreprises, mais, à l’aide d’exemples, permet d’en saisir la teneur.

  • Total

L’entreprise est l’une des trois composantes du consortium formé pour l’appel d’offres A05, par Green Investment Group et Qair. Total est l’entreprise française la plus émettrice de gaz à effet de serre  : en 2019, Total émettait 450 millions de tonnes de CO2, soit un niveau proche de celui de la France2. Un bilan qui hisse Total à la 17e place des entreprises mondiales les plus polluantes3. L’entreprise prévoit que 80% de ses investissements, réalisés entre 2026 et 2030, seront affectés à la production de gaz et de pétrole. La multinationale est accusée de s’impliquer dans des projets climaticides en Ouganda, en Tanzanie, dans l’Arctique, ou encore en Argentine où Total est accusé de pollution massive4. L’entreprise, qui a préféré en 2005 indemniser des birmans plutôt que d’être condamnée pour travail forcé5, est encore aujourd’hui accusée d’être un important financeur de la junte birmane, par l’intermédiaire des taxes versées à l’État6. Il a été récemment montré que Total n’ignorait nullement les conséquences néfastes de ses activités sur l’environnement et ce depuis….. 19717. L’entreprise a depuis mis en place une stratégie semant le doute sur la réalité du réchauffement climatique. Enfin, les habitants de Belle île se souviennent du naufrage de l’Erika, en décembre 1999, affrété par Total et des 30 000 tonnes de fioul lourd déversées par l’épave sur les côtes françaises dont celles de l’île8. D’un point de vue fiscal, le comportement de Total n’est guère exemplaire puisque la multinationale est régulièrement épinglée pour ses pratiques d’évasion9.

  • Shell

Shell apparaît dans le consortium également formé par Valeco et Éolien en mer Participations. Dès 1988, la compagnie n’ignorait nullement que son activité portait atteinte à l’environnement10. En terme d’émission de CO2, Shell est la 7e entreprise la plus polluante au monde11. Près de 90% des investissements de Shell sont affectés aux énergies fossiles12. La compagnie a reconnu sa responsabilité dans les immenses marées noires au Nigeria13. Après plus de 13 années de batailles judiciaires, Shell est condamné pour avoir empoisonné des sols et cours d’eau de deux villages du Nigeria14. En mai de cette année, la justice néerlandaise ordonne à Shell de diminuer de 45% ses émissions de CO2, avant 203015. Ce verdict est considéré comme unique au monde, condamnant pour la première fois une entreprise pour son inaction climatique  : une véritable «  bombe verte  »16. Fiscalement, la compagnie est accusée d’avoir économisé 7,5 milliards d’euros d’impôts sur les dividendes versés à ses actionnaires via un paradis fiscal17.

  • ENI

La compagnie italienne Ente Nazionale Idrocarburi, s’est alliée avec la société danoise CIP pour répondre à l’appel d’offres sud Bretagne. Avec Shell, la compagnie italienne est accusée de déversements d’hydrocarbures dans la région du Delta, au sud-est du Niger, totalisant 820 fuites et 4 millions de litres de brut déversés depuis 201418. Le patron d’ENI est accusé d’une affaire de corruption présumée au Nigeria19. En mars dernier, le dirigeant est relaxé mais la compagnie proposait de payer 11,8 millions d’euros pour mettre fin aux poursuites dans une affaire similaire au Congo Brazzaville20. Coté consommateurs, ENI est sacré en 2019 et par le médiateur de l’énergie, plus mauvais élève en nombre de litiges constatés21. A cette occasion, le médiateur déclare “ Cela fait plusieurs années que ça dure, je suis médiateur depuis cinq ans et demi, j’ai toujours connu des problèmes avec ENI”. En 2020, le fournisseur d’énergie est condamné à 315 000 euros d’amende22 et le médiateur de l’énergie confirme le statut d’ENI de “plus mauvais fournisseur de l’année”23.

  • Engie

Au sein de l’appel d’offres A05, Engie apparait aux cotés d’Ocean winds, en compagnie du groupe portugais EDPR. Malgré des efforts matérialisés notamment par la vente de la centrale à charbon australienne, considérée comme la plus polluante au monde, Engie est accusé en 2019 de posséder encore six centrales à charbon au Chili24. En 2017, Engie écopait d’une amende de 100 millions d’euros pour pratiques commerciales abusives25. Engie et ENI ont concentré en 2018 les ¾ des litiges portés à la connaissance du médiateur de l’énergie. «  Les consommateurs font état d’un discours trompeur de la part de démarcheurs sur leurs attributions et sur l’objectif réel de leur visite », explique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes26. En 2019, le fournisseur est condamné à une amende de 900 000 euros pour démarchage abusif27. Enfin, la société a transféré plus de la moitié du capital de l’entreprise au Luxembourg alors que l’entreprise n’y compte que peu d’activités réelles28.

  • Iberdrola

La société répond à l’appel d’offres A05 en cavalier seul. La filiale d’Iberdrola, Ailes marines, en charge du projet de parc éolien de St Brieuc, a récemment fait parler d’elle pour une «  pollution d’ampleur significative  » repérée dans la baie comme le souligne la préfecture maritime29. En 2019, la société a annoncé fermer ses deux dernières centrales à charbon30. Récemment, Iberdrola est accusé d’avoir vidé deux barrages de leur eau durant la canicule estivale31. Iberdrola a été condamné pour non protection des lignes électriques, ses installations ayant provoqué la mort d’aigles de Bonelli, une espèce protégée32. La compagnie est accusée de posséder 18 filiales dans les paradis fiscaux33. Récemment, Ignacio Sanchez Galan, président d’Iberdrola a été inculpé dans le cadre d’une affaire d’espionnage entre grandes entreprises34. Enfin, la société Ailes marines a été préférée à sa concurrente, Éolien maritime France, contre l’avis de la Commission de régulation de l’énergie, pour la construction du parc d’éoliennes de St Brieuc. Ce choix a été jugé comme «  irrégulier  » par le Conseil d’Etat35.

  • Equinor

La compagnie norvégienne se présente seule à l’appel d’offres. L’agence norvégienne pour l’environnement a signalé la société à la police pour trois infractions aux réglementations environnementales dont une pollution aiguë due à une rupture de canalisations et des rejets dans le sol repérés dans le cadre d’opérations de raffinage36. Sous le nom précédent de Statoil, la compagnie a écopé d’une amende de plus de deux millions d’euros pour tentative de corruption en Iran37.

  • EDF

L’entreprise est intégrée au consortium constitué par Éoliennes Flottantes Bretagne Grand Large et Maple Power. EDF est coutumière d’atteintes supposées à l’environnement. 2018  : plainte pour pollution radioactive d’eaux souterraines à la centrale de Cruas-Meysse38, 2020  : condamnation pour pollution radioactive d’eaux souterraines sous la centrale de Bugey39, 2020  : plainte déposée pour pollution par matières radioactives dans la Loire et la Vienne40, 2021  : EDF annonce, pour sa centrale de Flamanville, avoir dépassé son seuil annuel d’hexafluorure de soufre dont le potentiel de réchauffement est 23 000 fois supérieur à celui du CO241. Coté charbon, l’électricien est en net progrès42. La centrale à charbon de Cordennais est cependant en activité jusqu’à 202443. En 2014 et bien qu’étant très majoritairement détenue par l’État, EDF possède des sociétés en Irlande et au Luxembourg, des pays à la fiscalité attractive mais où l’entreprise n’a pas d’activité industrielle44.

  • RWE

L’entreprise allemande se présente seule à l’A05. En 2017, RWE est le premier émetteur de CO2 en Europe. Ses centrales émettent l’équivalent des émissions cumulées de CO2 de la Suède, la Suisse et le Portugal. Les conséquences de la pollution de l’air générée par l’entreprise sont estimées  : 1880 morts prématurées et 1320 hospitalisations chaque année45. Malgré des efforts entrepris par RWE, Greenpeace signale que la compagnie est toujours le premier émetteur de CO2 en Europe, en 202146. Lorsque les Pays Bas veulent interdire les centrales à charbon, RWE a la délicatesse de réclamer des indemnités à cet Etat47. Mais l’entreprise n’en est pas à son coup d’essai puisqu’elle a poursuivi cinq militants écologistes qui avaient occupé une centrale de lignite, en marge de la COP 2348.

L’objectif de l’appel d’offres mis en place pour sélectionner les entreprises qui réaliseront les éoliennes au sud de la Bretagne est la fourniture d’électricité tout en respectant une atteinte minimale à l’environnement. La société ou le consortium sélectionné bénéficiera d’un double avantage. Financier d’abord, puisque le prix de vente maximum envisagé pour l’électricité produite par le parc d’éoliennes est proche du triple du prix du marché. Cette forme de subvention pourrait atteindre la somme de 1,5 milliard pour la première phase du projet, soit une ponction de 25 euros sur les impôts de chaque français. Le deuxième avantage est lié à l’image positive dont bénéficiera l’entreprise sélectionnée en participant à la lutte contre le changement climatique. Ces deux avantages ne doivent pas être bradés au profit d’une entreprise dont le comportement passé est douteux. On comprendrait difficilement de sélectionner une société au comportement discutable face à l’environnement, pour un projet qui lutte contre la dégradation de ce même environnement. On comprendrait également mal que l’État fasse un effort financier important pour une entreprise qui s’exonère de l’impôt et ne se soucie pas du bien commun. L’éthique devra également être recherchée dans les montages financiers liés au projet comme aux sociétés de service et d’assurance.

Il est donc proposé d’insérer dans l’appel d’offre des éoliennes sud Bretagne des clauses liées à l’éthique, tel que décrit dans le code des marchés publics49  : les clauses sociales et environnementales des marchés publics permettaient d’intégrer une telle clause dans la sélection initiale des candidats: «Lors de la présentation des candidatures, l’ article 45 autorise les acheteurs publics à examiner le savoir-faire des candidats, en matière de protection de l’environnement, en appréciant leurs capacités techniques, notamment, pour les marchés publics de travaux ou de services, au travers des certificats de qualification à caractère environnemental ou de tout document équivalent  ». Le résultat de la sélection des entreprises pouvant concourir à l’appel d’offres A05 suggère que cette clause n’a pas été suffisamment retenue. Mais cette clause peut être reconduite lors de la présentation ultérieure des offres  par les entreprises: «  Lors de la présentation des offres, l’article 53 permet aux acheteurs publics de prendre en compte un ou plusieurs critères environnementaux, alors même qu’il ne s’agit pas de critères purement économiques». Cette clause doit donc s’appliquer dans la phase actuelle de sélection de l’entreprise lauréate. Le même article du code des marchés publics49  permet de prendre en compte des exigences sociales telles que l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, la mise en place d’actions de formation et la promotion du commerce équitable. Enfin, le Code des marchés publics souligne50 que «  l’article 49 du Code des marchés publics prévoit que toute personne condamnée pour infraction à une disposition du CGI (Code Général des Impôts) prévoyant des sanctions pénales et à l’encontre de laquelle le tribunal a prononcé l’interdiction d’obtenir des commandes publiques doit voir sa société en être écartée d’office ». Encore faut-il que la société soit condamnée.

L’appel d’offres A05 pour la construction d’éoliennes en sud Bretagne est un projet ambitieux et essentiel à la production d’énergie. Pour que son objectif de production d’énergie réalisé tout en minimisant les atteintes à l’environnement soit pris au sérieux, il est indispensable que les entreprises lauréates répondent aux conditions d’éthique énumérées ci dessus. En l’absence de cette précaution, la crédibilité et l’intérêt général d’un tel projet seraient fortement altérés.

Marc Suquet

Références

1 https://www.ecologie.gouv.fr/projet-deoliennes-flottantes-en-mer-au-large-du-sud-bretagne-gouvernement-ouvre-dialogue

2 https://reporterre.net/Total-se-veut-ecolo-en-misant-sur-les-energies-fossiles-3-5

3 https://www.europe1.fr/societe/qui-sont-les-vingt-entreprises-les-plus-polluantes-du-monde-3924669

4 https://www.ouest-france.fr/environnement/climat/les-20-entreprises-responsables-d-un-tiers-des-emissions-de-gaz-effet-de-serre-6559593

5 https://www.liberation.fr/futurs/2005/11/30/travail-force-en-birmanie-total-paie_540159/

6 https://reporterre.net/Des-activistes-denoncent-le-soutien-de-Total-au-regime-militaire-birman

7 https://www.liberation.fr/environnement/pollution/total-a-nie-pendant-40-ans-la-menace-du-changement-climatique-et-tente-dinfluencer-lopinion-20211020_YK7453ZBHRDUTNZGWFSV5O3PLM/

8 https://fr.wikipedia.org/wiki/Erika_(p%C3%A9trolier

9 https://www.nouvelobs.com/economie/20171107.OBS7066/total-dassault-ces-entreprises-francaises-qui-pratiquent-l-evasion-fiscale.html

10 https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/pollution/pollution-un-rapport-confidentiel-et-embarrassant-pour-shell-devoile_122893

11 https://www.capital.fr/entreprises-marches/ces-20-entreprises-emettraient-un-tiers-du-dioxyde-de-carbone-dans-le-monde-1352415

12 https://www.challenges.fr/entreprise/energie/shell-et-total-depensent-90-vers-les-fossiles-malgre-leurs-discours_720501

13 https://www.lexpress.fr/actualite/monde/afrique/delta-du-niger-le-nettoyage-des-marees-noires-pourrait-prendre-30-ans_1018016.html

14 https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210130-la-filiale-nig%C3%A9riane-du-p%C3%A9trolier-shell-condamn%C3%A9e-pour-pollution-environnementale

15 https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/climat-shell-somme-par-la-justice-de-reduire-ses-emissions-de-45-dici-2030-1318198

16 https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/climat-aux-pays-bas-shell-dans-la-tourmente

17 https://www.connaissancedesenergies.org/afp/pays-bas-75-milliards-deuros-dimpots-sur-les-dividendes-eludes-par-shell-presse-180616

18 https://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/03/16/nigeria-amnesty-international-accuse-shell-et-eni-d-avoir-cache-les-causes-de-pollution-des-eaux_5271718_3212.html

19 https://www.capital.fr/entreprises-marches/le-patron-du-geant-du-petrole-eni-menace-dune-lourde-peine-de-prison-1375994

20 https://outlook.skan1.fr/2021/04/08/scandales-corruption-afrique-eni-shell-bollore-afa-lutte-anticorruption/

21 https://www.francetvinfo.fr/economie/linky/rapport-du-mediateur-de-l-energie-le-nombre-de-litiges-lies-aux-factures-augmente-de-60_3442487.html

22 https://www.bfmtv.com/economie/demarchage-abusif-lourde-amende-pour-le-fournisseur-d-energie-eni_AN-202002060101.html

23 https://fr.wikipedia.org/wiki/Eni

24 https://www.amisdelaterre.org/au-chili-engie-augmente-sa-production-delectricite-a-partir-de-charbon-en-depit-de-lurgence-climatique/

25 https://www.marianne.net/societe/total-spring-engie-direct-energie-les-pratiques-trompeuses-se-mutliplient-dans-le-gaz-et-l

26 https://www.capital.fr/entreprises-marches/engie-dans-le-collimateur-de-la-repression-des-fraudes-1343519

27 https://www.francetvinfo.fr/economie/entreprises/demarchage-abusif-engie-condamne-a-pres-de-900-000-euros-d-amende_3664901.html

28 https://mrmondialisation.org/evasion-fiscale-carton-rouge-pour-engie-le-geant-de-lenergie/

29 https://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/pollution-en-baie-de-saint-brieuc-pompili-convoque-les-responsables-d-iberdrola_2152904.html

30 https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/lespagnol-iberdrola-fait-ses-adieux-au-charbon-1153047

31 https://www.lepoint.fr/monde/espagne-en-pleine-secheresse-une-compagnie-d-electricite-fait-scandale-15-08-2021-2438952_24.php

32 http://rapaces.lpo.fr/aigle-de-bonelli/iberdrola-condamn-e-pour-lectrocution-de-rapaces-menac-s

33 https://www.energias-renovables.com/panorama/iberdrola-tiene-18-filiales-en-paraisos-fiscales-20200722/

34 https://www.lematin.ch/story/le-patron-du-groupe-iberdrola-inculpe-dans-une-vaste-affaire-despionnage-799281843448

35 https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/parc-eolien-en-baie-de-saint-brieuc-le-parquet-national-financier-saisi-pour-recel-de-favoritisme-1630604330

36 https://www.norway.mw/2021/01/07/lagence-norvegienne-pour-lenvironnement-signale-equinor-pour-pollution-illegale-a-mongstad/

37 https://www.liberation.fr/futurs/2004/06/30/statoil-epingle-pour-corruption_484777/

38 https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/ardeche/ardeche-plainte-contre-edf-pollution-radioactive-centrale-nucleaire-cruas-meysse-1506461.html

39 https://www.sortirdunucleaire.org/Pollution-radioactive-des-eaux-a-la-centrale

40 https://www.leparisien.fr/societe/une-plainte-contre-edf-apres-la-pollution-radioactive-dans-la-loire-17-02-2020-8261610.php

41 https://www.ouest-france.fr/environnement/nucleaire/pollution-de-l-air-la-centrale-de-flamanville-depasse-les-normes-c1902698-2ce8-11ec-b215-7901ce2027d2

42 https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/co2-engie-dans-la-moyenne-europeenne-edf-parmi-les-bons-eleves-1170519

43 https://www.la-croix.com/Economie/EDF-abandonne-reconversion-centrale-charbon-Cordemais-2021-07-08-1201165409

44 https://www.lefigaro.fr/societes/2014/12/10/20005-20141210ARTFIG00077-les-etranges-activites-d-edf-en-irlande-luxembourg-et-aux-bermudes.php

45 https://www.amisdelaterre.org/les-banques-francaises-qui-financent-le-charbon-allemand/

46 https://www.clientearth.org/projects/the-greenwashing-files/rwe/

47 https://www.lesoir.be/353149/article/2021-02-04/les-pays-bas-veulent-interdire-les-centrales-au-charbon-rwe-reclame-des

48 https://www.liberation.fr/planete/2019/12/04/allemagne-des-activistes-ecolos-juges-pour-avoir-occupe-une-centrale-polluante_1766811/

49 http://www.marche-public.fr/CMP-2006/Clauses-sociales-environnementales.htm

50 https://www.lemoniteur.fr/article/marches-publics-les-exclusions-des-entreprises-de-la-commande-publique.146414